Publications légales
ARI_2024_124 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE MIDITRACAGE - TRAVAUX - PLRS VOIES - DU 22 FEVRIER AU 6 MARS 2024
Arrêtés temporaires
Crée le : Jeudi 22 Février 2024
Date de fin : 22 mai 2024
ARI_2024_125 _ STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE GOMILLE - TRAVAUX - PLRS VOIES - DU 19 FEVRIER AU 19 MARS 2024
Arrêtés temporaires
Crée le : Jeudi 22 Février 2024
Date de fin : 22 mai 2024
ARI_2024_126 - CIRCULATION - ENTREPRISE MIDITRACAGE - TRAVAUX - DU 23 FEVRIER AU 8 MARS 2024
Arrêtés temporaires
Crée le : Jeudi 22 Février 2024
Date de fin : 22 mai 2024
ARI_2024_1278 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE RIEU - TRAVAUX - DU 26 FEVRIER AU 8 MARS 2024
Arrêtés temporaires
Crée le : Jeudi 22 Février 2024
Date de fin : 22 mai 2024
ARI_2024_112 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE SGAD - TRAVAUX - RUE ROBERT SCHUMANN - DU 15 FEVRIER AU 15 AVRIL 2024
Arrêtés temporaires
Crée le : Mardi 20 Février 2024
Date de fin : 20 mai 2024
ARI-2024_211 - PERMISSION DE VOIRIE - ENTREPRISE SGAD - TRAVAUX - RUE ROBERT SCHUMANN
Arrêtés temporaires
Crée le : Mardi 20 Février 2024
Date de fin : 20 mai 2024
ARI_2024_113 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - SOCIETE SAS HORTAIL - LIVRAISON - PLACE TOURNEFOL - DU 18 FEVRIER AU 31 DECEMBRE 2024
Arrêtés temporaires
Crée le : Mardi 20 Février 2024
Date de fin : 20 mai 2024
ARI_2024_114 - PERMISSION DE VOIRIE - ENTREPRISE AXIONE - TRAVAUX - RUE G. SABATIER ET H. PELLEGRIN ET AVENUE DE LA RODE
Arrêtés temporaires
Crée le : Mardi 20 Février 2024
Date de fin : 20 mai 2024
ARI_2024_117 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPISES AXIONE ET BOUYGUES - TRAVAUX - PLRS RUES - DU 26 FEVRIER AU 8 MARS 2024
Arrêtés temporaires
Crée le : Mardi 20 Février 2024
Date de fin : 20 mai 2024
ARR_2024_120 - COMMUNE - MISE EN PLACE D'UN RALENTISSEUR COUSSIN BERLINOIS - AVENUE ERNEST LAFONT
Arrêtés permanents
Crée le : Mardi 20 Février 2024
Date de fin : 20 mai 2024
DEC_2024_21 - ACCEPTATION DE DON - SCULTURE "PIANO MURAL" PAR HAKIM CHETTOUH
Décisions
Crée le : Lundi 19 Février 2024
Date de fin : 19 mai 2024
ARI_2024_118 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 1004 RUE JULES VERNE
Arrêtés permanents
Crée le : Lundi 19 Février 2024
Date de fin : 19 mai 2024
ARI_2024_119 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - SELARL BAUBET ET ASSOCIES - CHEMIN DE L'ARBRE D'ESCRIN
Arrêtés permanents
Crée le : Lundi 19 Février 2024
Date de fin : 19 mai 2024
ARR_2024_115 - DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL - SECTEUR AUTOMOBILE - ANNEE 2024
Arrêtés temporaires
Crée le : Lundi 19 Février 2024
Date de fin : 19 mai 2024
ARI_2024_116 - DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL - TOUTES COMMERCES ET BRANCHES D'ACTIVITES - EXCEPTE L'AUTOMOBILE- ANNEE 2024
Arrêtés temporaires
Crée le : Lundi 19 Février 2024
Date de fin : 19 juin 2024
ARI_2024_107 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - ETUDE NOTAMMENT - 225, AVENUE ANTOINE DE PONS
Arrêtés permanents
Crée le : Vendredi 16 Février 2024
Date de fin : 16 mai 2024
ARI_2024_106 _ ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 27, AVENUE SADI CARNOT
Arrêtés permanents
Crée le : Vendredi 16 Février 2024
Date de fin : 16 mai 2024
ARI_2024_104 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 92, RUE ROGER MARTIN DU GARD
Arrêtés permanents
Crée le : Vendredi 16 Février 2024
Date de fin : 16 mai 2024
ARI_2024_105 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL JB. BOREL - 140, CHEMIN YOURI GAGARINE
Arrêtés permanents
Crée le : Vendredi 16 Février 2024
Date de fin : 16 mai 2024
ARR_2024_100 - OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT DANS LE DP VOIE PRIVEE ET EQUIP ANNEXES RESIDENCE LA ROCADE
Arrêtés temporaires
Crée le : Vendredi 16 Février 2024
Date de fin : 16 mai 2024