Décisions
REGISTRE DECISIONS PC/PA/PD/DP/AP DU 15/09/2025 AU 24/11/2025
Crée le : 2025-11-24 16:04:00
Date de fin :
Registres dépôt Urbanisme
REGISTRE DEPOT AFFICHAGE PC/PA/PD/DP/AP DU 16/06/2025 AU 24/11/2025
Crée le : 2025-11-24 16:02:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARR_2025_668 - AUTOISATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSMENT RECEVANT DU PUBLIC GOLD STUDIO
Crée le : 2025-11-24 14:24:00
Date de fin :
Arrêtés temporaires
ARI_2025_651 - CIRCULATION - ENTREPRISE MG RESEAUX - TRAVAUX - CHEMIN DU BOUSQUERAS - DU 26 NOVEMBRE AU 26 DECEMBRE 2025
Crée le : 2025-11-21 16:19:00
Date de fin : 21/02/2026 16:20:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_646 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE DOMOBAT - TRAVAUX - CHEMIN DU PEREYRAS - DU 24 NOVEMBRE AU 8 DECEMBRE 2025
Crée le : 2025-11-21 16:16:00
Date de fin : 21/02/2026 16:17:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_647 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE BASSO TP - TRAVAUX - AVENUE EMILE LACHAUX - RD 994 - DU 17 NOVEMBRE AU 1ER DECEMBRE 2025
Crée le : 2025-11-21 16:15:00
Date de fin : 21/02/2026 16:16:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025 _ 649 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE BASSO TP - TRAVAUX - IMPASSE ALPHONE DE LAMARTINE - DU 17 NOVEMBRE AU 1ER DECEMBRE 2025
Crée le : 2025-11-21 16:14:00
Date de fin : 21/02/2026 16:15:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_648 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE BASSO TP - TRAVAUX - IMPASSE ALBIN DELPUECH - DU 17 NOVEMBRE AU 1ER DECEMBRE 2025
Crée le : 2025-11-21 16:13:00
Date de fin : 21/02/2026 16:14:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_650 - PERMISSION DE VOIRIE - ENTREPRISE MG RESEAUX - TRAVAUX - CHEMIN DU BOUSQUERAS
Crée le : 2025-11-21 16:12:00
Date de fin : 21/02/2026 16:13:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_627 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - CABINET SELARL THIERRY BAUBET - CHEMIN JOSEPH-MARIE CALVIER
Crée le : 2025-11-21 09:31:00
Date de fin : 21/02/2026 09:32:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_626 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - INDIVISION HOIRIE DUFFES - 2450, AVENUE JEAN MOULIN
Crée le : 2025-11-21 09:29:00
Date de fin : 21/02/2026 09:30:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_625 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL FGFK - 62, AVENUE DU 8 MAI 1945
Crée le : 2025-11-21 08:51:00
Date de fin : 21/02/2026 09:29:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_644 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE FOR DRILL - TRAVAUX - DU 24 NOVEMBRE 2025 AU 24 MARS 2026
Crée le : 2025-11-17 14:57:00
Date de fin : 17/02/2026 14:58:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_642 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE GEOTECHNIQUE SAS - TRAVAUX - AVENUE ANTOINE DE PONS - DU 1 AU 5 DECEMBRE 2025
Crée le : 2025-11-17 14:56:00
Date de fin : 17/02/2026 14:57:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_641 - PERMISSION DE VOIRIE è=- ENTREPRISE GEOTECHNIQUE SAS - TRAVAUX - AVENUE ANTOINE DE PONS
Crée le : 2025-11-17 14:55:00
Date de fin : 17/02/2026 14:56:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_640 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRIES SAUR FRANCE CSP - TRAVAUX - ROUTE DE MONTSOLEIL - DU 21 NOVEMBRE AU 20 DECEMBRE 2025
Crée le : 2025-11-17 14:54:00
Date de fin : 17/02/2026 14:55:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_634 - PERMISSION DE VOIRIE - SCI DU PARC - TRAVAUX - CHEMIN DU SACTAR SUD
Crée le : 2025-11-14 16:30:00
Date de fin : 14/02/2026 16:31:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_638 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE RESODECTECTION - TRAVAUX - AVENUE DE LA RODE - DU 24 NOVEMBRE AU 24 DECEMBRE 2025
Crée le : 2025-11-14 16:28:00
Date de fin : 14/02/2026 16:30:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_637 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE SAUR FRANCE CSP - TRAVAUX - CHEMIN DE FOND QUE BOUILLE - DU 13 NOVEMBRE AU 12 DECEMBRE 2025
Crée le : 2025-11-14 16:26:00
Date de fin : 14/02/2026 16:27:00
Arrêtés temporaires
ARI_2025_635 - CIRCULATION - ASSOCIATION ASA DES GRES - TRAVAUX - CHEMIN DE MONTUEIL - DU 17 AU 20 NOVEMBRE 2025
Crée le : 2025-11-14 16:25:00
Date de fin : 14/02/2026 16:26:00