Habitat & Urbanisme
Plan local d’urbanisme
Plan local d’urbanisme
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour le territoire communal, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Il consiste en un projet d'aménagement global de la ville.
Le PLU contient un rapport de présentation, un PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les annexes.
Modification du PLU N°3
Rapport d'enquête publique E23000109
PLU Modif n°3 plan de zonage
Notice de présentation
Liste des emplacements réservés
Extraits de règlement
Extrait d'OAP
Modification du PLU N°2
Délibération du 21 février 2022
Rapport d'enquête
Certificat d'affichage
Observations
Notice de présentation
Annonce légale - 25 mars 2022
Les logements de la Semib+
La Semib+ est une société d’économie mixte, au capital de 269 739 euros, créée en 1962. Son activité principale est le logement. La ville de Bollène est l’actionnaire majoritaire de la Semib+. Celle-ci est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres, présidé par Anthony Zilio, maire de Bollène.
Avec un parc de 450 logements (dont 372 sont conventionnés), la Semib+ est le premier bailleur social de la ville de Bollène. Depuis 2009, la Semib+ a consacré plus de 2,8 millions d’euros (HT) à la restauration et à la rénovation de ces logements. D’autres programmes sont en cours de montage et devraient être lancés prochainement.
Par ailleurs, la Semib+ gère un parc de bureaux et locaux commerciaux.
Semib Plus
32 Av. Pasteur
84500 BOLLENE
Les autres bailleurs sociaux
Les autres bailleurs sociaux
Retrouvez les logements des bailleurs sociaux du département de Vaucluse.
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Pour une demande en ligne, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Pour une demande en ligne, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
- Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…), conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE).
- Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme », conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
> Retrouvez toutes les informations ci-dessous ainsi que les formulaires disponibles en téléchargement.
Service urbanisme
Horaires d’ouverture
Sans rendez-vous :
Mardi matin de 8h30 à 12h
Vendredi après-midi de 13h30 à 17h
Sur rendez vous en contactant le 04 90 40 51 00 :
Lundi et jeudi matin de 8h30 à 12h
Mercredi après-midi de 13h30 à 17h
Depuis près de 3 ans, la Commune de Bollène a engagé sur son centre ancien une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) dont l’objectif est d’intervenir exclusivement sur l’habitat bâti privé, et contribuer ainsi à sa rénovation, notamment énergétique.
Actuellement, le périmètre d’intervention se limite au centre ancien de la commune et ses boulevards circulaires. Ce périmètre fera prochainement l’objet d’une extension.
Le dispositif s’adresse prioritairement aux propriétaires occupants, mais également aux propriétaires bailleurs. Il permet de contribuer au financement des travaux de rénovation énergétique, mais également aux travaux permettant le maintien au domicile des personnes en situation de vieillissement ou d’handicap, ou encore, les travaux lourds permettant de sortir d’une situation de grande dégradation.
Pour les demandeurs « propriétaires occupants » de leur logement, l’éligibilité au dispositif dépend du niveau de ressource, contrôlé sur les ressources n-1 (voir tableau de ressources Anah).
Dès lors, un accompagnement personnalisé est engagé par l’opérateur SOLIHA VAUCLUSE recruté par la Ville de Bollène pour la mise en œuvre et le suivi du programme. L’opérateur vous accompagne sur toute la durée du projet : définition du projet et étude des devis, constitution et dépôt des dossiers de demande de subvention auprès des différents financeurs (Etat, commune, Région, caisse de retraite), mobilisation des aides en fin de projet.
Pour les « propriétaires bailleurs », l’opérateur pourra vous accompagner sur le montage du projet. Le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat entraîne un conventionnement du logement, mais génère par ailleurs des avantages fiscaux. L’accompagnement se fait également sur toute la durée du projet.
SOLIHA VAUCLUSE assure une permanence tous les 1er lundi matin de chaque mois (voir planning annuel joint) en Maire (salle des mariage), de 9h à 12h. Une prise de rendez-vous préalable est demandée auprès du service Urbanisme.
Le conseil et l’accompagnement de SOLIHA VAUCLUSE est gratuit et ne vous engage pas dans la réalisation de travaux.
