Arrêtés permanents
ARI_2026_592 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - MAIRIE URBA SAS - RUE DE LA PAIX
Crée le : 2026-10-30 09:33:00
Date de fin : 30/01/2027 09:35:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_595 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - RUE ANDRE MALRAUX
Crée le : 2026-10-30 09:32:00
Date de fin : 30/01/2027 09:33:00
Arrêtés permanents
ARR_2026_586 - COMMUNE - ABROGATION DE L'ARRETE MUNICIPAL N° ARR_2026_387 - PORTANT INTERDICTION D'ACCES AUX ABORDS ET AU PLAN D'EAU DU BARTRAS
Crée le : 2026-10-23 16:42:00
Date de fin : 23/01/2027 16:43:00
Arrêtés permanents
ARR_2026_583 - COMMUNE - CREATION PLACE DE STATIONNEMENT POUR VEHICULES MOTORISES A DEUX ROUES - AVENUE SALVADOR ALLENDE
Crée le : 2026-10-23 11:55:00
Date de fin : 23/01/2027 11:56:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_584 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - MAIRIE URBA -SAS - RUE ROGER MARTIN DU GARD
Crée le : 2026-10-23 11:54:00
Date de fin : 23/01/2027 11:55:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_569 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET ATGTSM - AVENUE GEORGES MELIES -
Crée le : 2026-10-13 09:57:00
Date de fin : 13/01/2027 09:57:00
Arrêtés permanents
ARR_2026_562 - COMMUNE - RESTRICTION DES HEURES D'OUVERTURE DES COMMERCES DE TYPE EPICERIES DE NUIT
Crée le : 2026-10-13 09:56:00
Date de fin : 13/01/2027 09:57:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_560 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - ENTREPRISE SARL LEVERT - DEMENAGEMENT - RUE ALEXANDRE BLANC - VENDREDI 16 OCTOBRE 2026
Crée le : 2026-10-06 15:54:00
Date de fin : 06/01/2027 15:55:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_547 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - CABINET A.T.G.T.S.M. - BOULEVARD LEON GAMBETTA
Crée le : 2026-10-02 11:44:00
Date de fin : 02/01/2027 11:45:00
Arrêtés permanents
ARR_2026_555 - COMMUNE - MODIFICATION DU REGIME DE PRIORITE PAR LA CREATION D'UNE SIGNALISATION STOP - TRAVERSE DE L'AVENUE EMILE LACHAUX
Crée le : 2026-10-01 08:46:00
Date de fin : 01/01/2027 08:47:00
Arrêtés permanents
ARR_2026_511 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION - COMMUNE - A PROXIMITE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Crée le : 2026-09-15 11:49:00
Date de fin : 15/12/2026 11:50:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_524 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET A.T.G.T.S.M. - RUE DE LA LIBERTE
Crée le : 2026-09-11 16:48:00
Date de fin : 11/12/2026 16:49:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_495 ALIGNEMENT PARCELLE CADASTREE SECTION BV N° 0124 AVENUE ANDRE ROMBEAU
Crée le : 2026-08-26 11:47:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2026_491 - ALIGNEMENT PARCELLES SECTION CA N° 78 ET N° 253 - RUE ANATOLE FRANCE
Crée le : 2026-08-20 11:35:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2026_489 - ALIGNEMENT PARCELLE CADASTREE SECTION BO N°23 - IMPASSE CHARLES BAUDELAIRE
Crée le : 2026-08-18 15:19:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2026_481 - ALIGNEMENT PARCELLE CADASTREE SECTION BZ N° 131 - RUE SAINT SACREMENT
Crée le : 2026-08-13 14:45:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2026_480 - ALIGNEMENT PARCELEL CADASTREE SECTION BZ N° 17 - RUE ABBE PROMPSAULT
Crée le : 2026-08-13 14:44:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2026_465 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SELARL THIERRY BAUBET - RUE HENRI PELLEGRIN
Crée le : 2026-07-31 09:31:00
Date de fin : 30/10/2026 09:32:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_442 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 347 RUE ROGER MARTIN DU GARD
Crée le : 2026-07-20 15:26:00
Date de fin : 20/10/2026 15:27:00
Arrêtés permanents
ARI_2026_405 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SELARL BAUBET - CHEMIN VIEUX
Crée le : 2026-07-17 15:38:00
Date de fin : 17/10/2026 15:39:00