Arrêtés permanents
ARI_2025_666 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 2 ALLEE DES OLIVIERS
Crée le : 2025-11-27 14:32:00
Date de fin : 27/02/2026 14:32:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_661 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SARL IGEX - 819, CHEMIN VIEUX
Crée le : 2025-11-27 14:29:00
Date de fin : 27/02/2026 14:30:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_663 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET A.T.G.T.S.M. - RUE PAUL VALERY
Crée le : 2025-11-27 14:28:00
Date de fin : 27/02/2026 14:29:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_653 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SELARL THIERRY BAUBET - CHEMIN DU PEREYRAS - LIEU-DIT LA MARTINIERE
Crée le : 2025-11-27 14:26:00
Date de fin : 27/02/2026 14:28:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_668 - AUTOISATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSMENT RECEVANT DU PUBLIC GOLD STUDIO
Crée le : 2025-11-24 14:24:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2025_627 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - CABINET SELARL THIERRY BAUBET - CHEMIN JOSEPH-MARIE CALVIER
Crée le : 2025-11-21 09:31:00
Date de fin : 21/02/2026 09:32:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_626 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - INDIVISION HOIRIE DUFFES - 2450, AVENUE JEAN MOULIN
Crée le : 2025-11-21 09:29:00
Date de fin : 21/02/2026 09:30:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_625 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL FGFK - 62, AVENUE DU 8 MAI 1945
Crée le : 2025-11-21 08:51:00
Date de fin : 21/02/2026 09:29:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_598 - AUTORISATION OUVERTURE EABLISSEMENT RECEVANT DU PULIC ALDI AVENUE JEAN MOULIN
Crée le : 2025-11-03 16:08:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2025_575 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - MONSIEUR MORGAN GIRAUD - 220 ROUTE DE MONDRAGON
Crée le : 2025-10-22 11:38:00
Date de fin : 22/01/2026 11:40:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_550 - PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR ANDRE VIGLI
Crée le : 2025-10-20 10:48:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2025_565 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL DU CARRE D'HORT - 79, RUE ANDRE BLONDEL
Crée le : 2025-10-17 14:12:00
Date de fin : 17/01/2026 14:13:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_563 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL - 238, RUE FELIX PERGE
Crée le : 2025-10-17 14:10:00
Date de fin : 17/01/2026 14:11:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_540 _ COMMUNE - PORTANT CREATION D'UN CARREFOUR EN SURELEVATION SUR LA RUE ALPHONSE DAUDET ET LA RUE COMMANDANT HELIE DENOIX DE SAINT-MARC
Crée le : 2025-10-06 16:34:00
Date de fin : 06/01/2026 16:36:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_541 - COMMUNE - PORTANT CREATION D'UN RALENTISSEUR SUR LE CHEMIN DE LA CARRIERE DU PLANAS
Crée le : 2025-10-06 16:33:00
Date de fin : 06/01/2026 16:34:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_531 REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DE L'AIRE DE JEUX MUNICIPALE "LES OLYMPIADES" - ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE 2024_551_ DU 18 OCTOBRE 2024
Crée le : 2025-09-25 17:33:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARR_2025_513 - INCORPORATION DE PLEIN DROIT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE BIENS VACANTS SANS MAITRE - PARCELLES 0B N°073, N° 074, N° 910 ET N° 911
Crée le : 2025-09-18 15:08:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARR_2025_512 - INCORPORATION DE PLEIN DROIT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE BIENS VACANTS SANS MAITRE - PARCELLE N° 0B N° 920
Crée le : 2025-09-18 15:07:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARR_2025_511 - INCORPORATION DE PLEIN DROIT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE BIENS VACANTS SANS MAITRE - PARCELLES 0B N° 003, N° 908 ET N° 1038
Crée le : 2025-09-18 15:06:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARR_2025_510 - INCORPORATION DE PLEIN DROIT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE BIENS VACANTS SANS MAITRE - PARCELLE BX N°30
Crée le : 2025-09-18 15:04:00
Date de fin :