Arrêtés permanents
ARR_2024_470 PORTANT PRESOMPTION DU CARACTERE VACANT ET SANS MAITRE D'UN BIEN SITUE SUR LA COMMUNE DE BOLLENE - PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 918
Crée le : 2024-09-02 00:00:00
Date de fin : 02/12/2024 17:30:00
Arrêtés permanents
ARR_2024_471 PORTANT PRESOMPTION DU CARACTERE VACANT ET SANS MAITRE DE BIENS SITUES SUR LA COMMUNE - PARCELLES SECTION B N° 3, B N° 908 ET B N° 1038
Crée le : 2024-09-02 00:00:00
Date de fin : 02/12/2024 17:30:00
Arrêtés permanents
ARR_2024_472 PORTANT PRESOMPTION DU CARACTERE VACANT ET SANS MAITRE DE BIENS SITUES SUR LA COMMUNE - PARCELLES B N° 73, B N° 74, B N° 910 ET B N° 911
Crée le : 2024-09-02 00:00:00
Date de fin : 02/12/2024 17:30:00
Arrêtés permanents
ARR_2024_487 - MISE EN SECURITE DE L'EGLISE DE SAINT-BLAISE
Crée le : 2024-08-23 00:00:00
Date de fin : 23/11/2024 10:06:00
Arrêtés permanents
ARR_2024_482 - MISE EN SECURITE DE L'EGLISE DE LA CROISIERE
Crée le : 2024-08-14 00:00:00
Date de fin : 14/11/2024 15:13:00
Arrêtés permanents
ARR_2024_481 - INTERDICTION DE BAIGNADE DANS LE LAC SITUE A L'EST DU LAC DU TROLONG
Crée le : 2024-08-14 00:00:00
Date de fin : 14/11/2024 17:15:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_467 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - RUE DE ESCADRILLE NORMANDIE NIEMEN
Crée le : 2024-08-12 00:00:00
Date de fin : 12/11/2024 11:36:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_464 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - CHEMIN DES ROLLANDINES
Crée le : 2024-08-01 00:00:00
Date de fin : 01/11/2024 16:48:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_459 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - RUE JEAN ROSTAND
Crée le : 2024-07-31 00:00:00
Date de fin : 30/10/2024 09:43:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_456 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL SCP COT ET AMADEI - CHEMIN D'ENTRAIGUES
Crée le : 2024-07-31 00:00:00
Date de fin : 30/10/2024 09:45:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_457 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET A.T.G.T.S.M. - AVENUE DU 8 MAI 1945
Crée le : 2024-07-31 00:00:00
Date de fin : 30/10/2024 09:46:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_448 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - STE SEPTEO - RUES DANIELLE CASANOVA ET DES FRERES DEVES
Crée le : 2024-07-23 00:00:00
Date de fin : 23/10/2024 14:49:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_434 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - CHEMIN DU GAF DE FAMIAN
Crée le : 2024-07-17 00:00:00
Date de fin : 24/10/2024 11:18:00
Arrêtés permanents
ARR_2024_430 - COMMUNE - AMENAGEMENT ET GRATUITE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING INTERCOMMUNAL PIERRE BLANCHET - AVENUE SADI CARNOT
Crée le : 2024-07-17 00:00:00
Date de fin : 17/10/2024 11:19:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_421 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - SELARL WILLEMS - ALLEE DES GENETS -
Crée le : 2024-07-09 00:00:00
Date de fin : 09/10/2024 13:38:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_418 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - SESAS DANIEL LEGRAND - 206, RUE JACQUES PREVERT
Crée le : 2024-07-09 00:00:00
Date de fin : 09/10/2024 13:39:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_417 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL OFICIA - 1427, AVENUE EMILE LACHAUX
Crée le : 2024-07-09 00:00:00
Date de fin : 09/10/2024 13:40:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_328 - FERMETURE ADMINISTRATIVE ETABLISSEMENT BAKTOR
Crée le : 2024-07-05 00:00:00
Date de fin : 05/10/2024 11:25:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_400 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTRIAL FERRAUD, BROUARD, FONTAINE ET DIEVAL - 23 RUE MISSAK ET MELINEE MANOUKIAN
Crée le : 2024-07-03 00:00:00
Date de fin : 03/10/2024 08:49:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_385 - AUTORISATION INDIVIDUEL D'ALIGNEMENT - SCP VINCEN T BAUDOUIN ET GENEVIEVE SAEZ - 44 AVENUE JEAN GIONO
Crée le : 2024-06-28 00:00:00
Date de fin : 28/09/2024 13:43:00
