Arrêtés permanents
ARI_2025_221 - DELEGATION DE FONCTION A M. ANDRE VIGLI ADJOINT AU MAIRE- ABROGE L'ARRETE N° ARI_2020_217
Crée le : 2025-05-07 11:13:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARR_2025_215 - CREATION ZONE DE RENCONTRE A 20KH/M RUES VOLTAIRE, DE LA BATIE ET DE L'EGLISE
Crée le : 2025-04-30 10:50:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2025_189 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 6 RUE DES ECOLES
Crée le : 2025-04-25 13:13:00
Date de fin : 25/07/2025 13:14:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_190 - COMMUNE - MODIFICATION DES LIMITES D'AGGLOMERATION - AVENUE ANDRE ROMBEAU, ROUTE DE MONDRAGON - RD26 SUD
Crée le : 2025-04-25 13:10:00
Date de fin : 25/07/2025 13:12:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_194 - COMMUNE - RESTRICTION DES HEURES D'OUVERTURE DES COMMERCES DE TYPE "EPICERIE DE NUIT" - DIFFERENTS SECTEURS
Crée le : 2025-04-25 10:17:00
Date de fin : 25/07/2025 10:19:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_205 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 930 AVENUE JOSEPH MEGE
Crée le : 2025-04-25 10:15:00
Date de fin : 25/07/2025 10:16:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_163 - COMMUNE - CREATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - RUE ALPHONSE DAUDET
Crée le : 2025-03-31 15:36:00
Date de fin : 30/06/2025 15:40:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_150 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL VIVIANE GINEYS-PAUL et MARYLINE MONVENEUR-MUGUET - 2, IMPASSE SAINT MARTIN
Crée le : 2025-03-25 10:19:00
Date de fin : 25/06/2025 10:23:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_149 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL FLORIAN GADROY ET FOUAD KARROUM - 774, AVENUE THEODORE AUBANEL
Crée le : 2025-03-25 10:17:00
Date de fin : 25/06/2025 10:21:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_141 - COMMUNE - CREATION PLACES P.M.R. - CHEMIN DU SOUVENIR
Crée le : 2025-03-24 13:28:00
Date de fin : 24/05/2025 13:32:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_123 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL COUVERT, BARAKAT, COLLY ET SCHMIDT - 24, RUE DE LA PAIX -
Crée le : 2025-03-21 15:38:00
Date de fin : 21/06/2025 15:42:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_115 - COMMUNE - REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET ARRET - AIRE DE RETOURNEMENT - IMPASSE DE LA PINEDE
Crée le : 2025-03-04 00:00:00
Date de fin : 04/06/2025 16:07:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_116 - COMMUNE - AMENAGEMENT DE LA SECURITE CARREFOUR ALLES DES AMARIS, DES GENETS ET AVENUE GEORGES MELIES
Crée le : 2025-03-04 00:00:00
Date de fin : 04/06/2025 16:08:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_61 - AMENAGEMENT ZONE 30 KM/H ET MISE EN PLACE DES RALENTISSEURS SUR LA ROUTE DE SAINT-RESTITUT - ROUTE DEPARTEMENTALE RD160
Crée le : 2025-02-07 00:00:00
Date de fin : 07/06/2025 14:01:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_58 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SELARL THIERRY BAUBET ET ASSOCIES -114, RUE JEAN RENOIR
Crée le : 2025-02-07 00:00:00
Date de fin : 07/05/2025 14:35:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_31 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINEL 2KLP - 12 RUE HENRI FABRE
Crée le : 2025-01-28 00:00:00
Date de fin : 28/04/2025 10:18:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_32 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 63 RUE DE LA PAIX
Crée le : 2025-01-28 00:00:00
Date de fin : 28/04/2025 10:19:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_30 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 237 RUE JEAN BARSAMIAN
Crée le : 2025-01-28 00:00:00
Date de fin : 28/04/2025 10:20:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_11 - COMMUNE - INTERDICTION DE CIRCULATION AUX VEHICULES P.L. DE PLUS DE 19T SUR LE CHEMIN DE LA MALLEPOSTE
Crée le : 2025-01-09 00:00:00
Date de fin : 09/04/2025 15:18:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_9 - COMMUNE - INTERDICTION DE CIRCULATION AUX VEHICULES P.L. DE PLUS DE 19T SUR LA PROMENADE CHARLES RAMIERE
Crée le : 2025-01-09 00:00:00
Date de fin : 09/04/2025 15:21:00
