Arrêtés permanents
ARI_2025_226 - DELEGATION DE FONCTION A M. AUZAS ADJOINT AU MAIRE- ABROGE L'ARRETE N° ARI_2020_223
Crée le : 2025-05-07 11:30:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2025_225 - DELEGATION DE FONCTION A Mme GUTIEREZ ADJOINTE AU MAIRE- ABROGE L'ARRETE N° ARI_2020_221
Crée le : 2025-05-07 11:28:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2025_224 - DELEGATION DE FONCTION A M. BLANC ADJOINT AU MAIRE - ABROGE L'ARRETE N° ARI_2020_222
Crée le : 2025-05-07 11:27:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2025_223 - DELEGATION DE FONCTION A MME ARNAUD ADJOINTE AU MAIRE - ABROGE L'ARRETE N° ARI_2020_219
Crée le : 2025-05-07 11:26:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2025_222 - DELEGATION DE FONCTION A MME DESFONDS-FARJON ADJOINTE AU MAIRE - ABROGE L'ARRETE N° ARI_2020_218
Crée le : 2025-05-07 11:15:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2025_221 - DELEGATION DE FONCTION A M. ANDRE VIGLI ADJOINT AU MAIRE- ABROGE L'ARRETE N° ARI_2020_217
Crée le : 2025-05-07 11:13:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARR_2025_215 - CREATION ZONE DE RENCONTRE A 20KH/M RUES VOLTAIRE, DE LA BATIE ET DE L'EGLISE
Crée le : 2025-04-30 10:50:00
Date de fin :
Arrêtés permanents
ARI_2025_189 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 6 RUE DES ECOLES
Crée le : 2025-04-25 13:13:00
Date de fin : 25/07/2025 13:14:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_190 - COMMUNE - MODIFICATION DES LIMITES D'AGGLOMERATION - AVENUE ANDRE ROMBEAU, ROUTE DE MONDRAGON - RD26 SUD
Crée le : 2025-04-25 13:10:00
Date de fin : 25/07/2025 13:12:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_194 - COMMUNE - RESTRICTION DES HEURES D'OUVERTURE DES COMMERCES DE TYPE "EPICERIE DE NUIT" - DIFFERENTS SECTEURS
Crée le : 2025-04-25 10:17:00
Date de fin : 25/07/2025 10:19:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_205 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 930 AVENUE JOSEPH MEGE
Crée le : 2025-04-25 10:15:00
Date de fin : 25/07/2025 10:16:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_163 - COMMUNE - CREATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - RUE ALPHONSE DAUDET
Crée le : 2025-03-31 15:36:00
Date de fin : 30/06/2025 15:40:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_150 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL VIVIANE GINEYS-PAUL et MARYLINE MONVENEUR-MUGUET - 2, IMPASSE SAINT MARTIN
Crée le : 2025-03-25 10:19:00
Date de fin : 25/06/2025 10:23:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_149 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL FLORIAN GADROY ET FOUAD KARROUM - 774, AVENUE THEODORE AUBANEL
Crée le : 2025-03-25 10:17:00
Date de fin : 25/06/2025 10:21:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_141 - COMMUNE - CREATION PLACES P.M.R. - CHEMIN DU SOUVENIR
Crée le : 2025-03-24 13:28:00
Date de fin : 24/05/2025 13:32:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_123 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL COUVERT, BARAKAT, COLLY ET SCHMIDT - 24, RUE DE LA PAIX -
Crée le : 2025-03-21 15:38:00
Date de fin : 21/06/2025 15:42:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_115 - COMMUNE - REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET ARRET - AIRE DE RETOURNEMENT - IMPASSE DE LA PINEDE
Crée le : 2025-03-04 00:00:00
Date de fin : 04/06/2025 16:07:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_116 - COMMUNE - AMENAGEMENT DE LA SECURITE CARREFOUR ALLES DES AMARIS, DES GENETS ET AVENUE GEORGES MELIES
Crée le : 2025-03-04 00:00:00
Date de fin : 04/06/2025 16:08:00
Arrêtés permanents
ARR_2025_61 - AMENAGEMENT ZONE 30 KM/H ET MISE EN PLACE DES RALENTISSEURS SUR LA ROUTE DE SAINT-RESTITUT - ROUTE DEPARTEMENTALE RD160
Crée le : 2025-02-07 00:00:00
Date de fin : 07/06/2025 14:01:00
Arrêtés permanents
ARI_2025_58 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SELARL THIERRY BAUBET ET ASSOCIES -114, RUE JEAN RENOIR
Crée le : 2025-02-07 00:00:00
Date de fin : 07/05/2025 14:35:00
