Arrêtés permanents
ARR_2025_10 - COMMUNE - INTERDICTION DE CIRCULATION AUX VEHICULES P.L. DE PLUS DE 19T SUR LE CHEMIN DU COUCAOU
Crée le : 2025-01-09 00:00:00
Date de fin : 09/04/2025 15:22:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_700 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - SELARL THIERRY BAUBET - VOIE D'ACCES A L'AIRE DES GENS DU VOYAGE
Crée le : 2024-12-23 00:00:00
Date de fin : 23/03/2025 13:48:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_709 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - SELARL THIERRY BAUBET - RUE ESCRAILLE NORMANDIE NEMEN
Crée le : 2024-12-23 00:00:00
Date de fin : 23/03/2025 13:50:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_702 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - RUE JEAN ROSTAND
Crée le : 2024-12-23 00:00:00
Date de fin : 23/03/2025 13:54:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_701 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - MAIRIE DE CORBEIL ESSONNE - RUE JACQUES PREVERT
Crée le : 2024-12-23 00:00:00
Date de fin : 23/03/2025 13:55:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_703 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - SELARDL WILLEMS LAVORINI - CHEMIN COMMUNAL N° 4
Crée le : 2024-12-23 00:00:00
Date de fin : 23/03/2025 13:56:00
Arrêtés permanents
ARI_2024 _684 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - OFFICE NOTARIAL DES VIGNES - 16, CLOS DE L'ORATOIRE
Crée le : 2024-12-18 00:00:00
Date de fin : 18/03/2025 16:34:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_682 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SELARL THIERRY BAUBET - AVENUE JOSEPH MEGE
Crée le : 2024-12-18 00:00:00
Date de fin : 18/03/2025 16:38:00
Arrêtés permanents
ARR_2024_664 - COMMUNE - CREATION D'UN RALENTISSEUR ET LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H SUR LE CHEMIN DU PONT DE LA PIERRE
Crée le : 2024-12-11 00:00:00
Date de fin : 11/03/2025 14:40:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_672 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL DE FAIT - SELARL THIERRY BAUBET - LIEU-DIT CHEMIN DE CHAUDEBONNE
Crée le : 2024-12-11 00:00:00
Date de fin : 11/03/2025 16:00:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_674 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - IMPASSE CHARLES BAUDELAIRE
Crée le : 2024-12-11 00:00:00
Date de fin : 11/03/2025 16:01:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_657 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - SELARL THIERRY BAUBET - RUE MARCEL SARGIAN
Crée le : 2024-12-09 00:00:00
Date de fin : 09/03/2025 11:18:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_658 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - SELARL THIERRY BAUBET - CIMETIERE DE SAINT-PIERRE
Crée le : 2024-12-09 00:00:00
Date de fin : 09/03/2025 11:19:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_659 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 42 IMPASSE JEAN BAPTISTE MEZANGEAU
Crée le : 2024-12-09 00:00:00
Date de fin : 09/03/2025 11:23:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_650 - ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - 509, AVENUE EMILE LACHAUX
Crée le : 2024-12-04 00:00:00
Date de fin : 04/03/2025 14:15:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_617 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET ATGTSM - 15, RUE VOLTAIRE
Crée le : 2024-11-18 00:00:00
Date de fin : 18/02/2025 16:43:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_624 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 145, ALLEE DES TAMARIS
Crée le : 2024-11-18 00:00:00
Date de fin : 18/02/2025 16:44:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_615 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 636, AVENUE THEODORE AUBANEL
Crée le : 2024-11-18 00:00:00
Date de fin : 18/02/2025 16:45:00
Arrêtés permanents
ARI_2024_616 - AUTORISATION D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - CABINET 2KLP - 21, BIS RUE FREDERIC MISTRAL
Crée le : 2024-11-18 00:00:00
Date de fin : 18/02/2025 16:46:00
Arrêtés permanents
ARR_2024_577 - COMPOSITION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Crée le : 2024-11-06 00:00:00
Date de fin : 06/02/2025 10:19:00
