Classement de la commune en catastrophe naturelle
- Publié le 03 Juillet 2024
- Information
La commune de Bollène vient d’être classée en catastrophe naturelle au titre « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période du 01/01/2023 au 30/09/2023, et ce par arrêté interministériel du 18/06/2024, publié le 02/07/2024.
Arrêté > https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629
A ce titre, les sinistrés doivent saisir leur assurance dans un délai de 30 jours à compter du 02/07/2024
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