Vente de muguet le 1er mai
- Publié le 20 Avril 2024
- Information
Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages.
Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ?
Service-Public.fr vous explique les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.
Alors que toute
La vente de muguet le 1er mai est encadrée par un arrêté municipal ici : https://ville-bollene.fr/fr/search?q=ARR_2022_201
▪︎ La vente du muguet sauvage par les particuliers est autorisée sur la voie publique chaque année, uniquement le jour du 1er mai !
▪︎ Les grandes quantités sont interdites ainsi que l'installation d'étalages fixes ou l'utilisation de véhicules, sur tout ou partie du domaine public communal.
▪︎ Le muguet sauvage doit être vendu en l'état, sans racines, sans vannerie ni poterie, ni cellophane, ni papier cristal, sans adjonction d'aucune autre fleur, plante ou végétal de quelque nature que ce soit.
▪︎ La vente ne doit pas avoir lieu à proximité immédiate des magasins de fleuristes et des étals de commerçants fleuristes des marchés. Une distance de 200 mètres au minimum devra être respectée.
▪︎ Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
