La Modification n°3 du PLU a pour objectifs de :

• Définir des principes d'aménagement sur les secteurs classés en zone U avenue Joseph Mège (parcelles
• AV53 et AV54) et rue Claude Bernard (parcelles AV259 et AV260),
• Moditier les dispositions reglementaires de lorientation damenagement et de programmation et du par de zonage sur le secteur de la Croisière
• Délimiter un périmètre au titre de l'article LI51-41 5° du Code de l'urbanisme sur le secteur de
• Valabrègue (périmètre E.P.F.),
• Actualiser la liste des emplacements réservés,
• Imposer un vide sanitaire de 0,70 mètre et interdire les clôtures constituées de murs- pleins et murs-bahuts dans les zones soumises au risque de ruissellement,
• Imposer un vide sanitaire de 0,20 mètre pour les constructions principales à usage d'habitation, dans les zones UB, UC et UD non identifiées comme soumises au risque par ruissellement,
• Règlementer les toitures terrasses en introduisant des dispositions visant à encadrer ou interdire les toitures terrasses dans certaines zones du PLU
• Apporter une précision concernant les implantations en limites séparatives afin de faciliter la compréhension et l'application des dispositions au sein des zones UC et UD,
• Revoir les dispositions relatives au stationnement au sein des zones UB, UC et UD, Intégrer l'équipement sportif situé sur les parcelles BT 20,3l et 32 dans un secteur dédié, Interdire les logements de fonction au sein des zones à vocation artisanale et industrielle (UE),
• Autoriser (sous conditions), en zone A, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.

L'enquête publique se déroulera du 16 janvier au 19 février 2024 à 17h00, soit 35 jours consécutifs.

Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Bollène (Hôtel de ville).

Monsieur Alain PIVERT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal

Administratif de Nîmes.

Plus d'infomations :  https://ville-bollene.fr/fr/concertations/19/4eme-reexamen-du-reacteur-n2-du-cnpe-du-tricastin