SÉCHERESSE : l'état de catastrophe naturelle reconnu
- 08 Septembre 2023
- Action municipale
A la suite de l'épisode de sécheresse de l'été 2022, la Ville de Bollène a déposé un dossier en Préfecture pour demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
C'est chose faite aujourd'hui via un décret publié par le ministre de l'interieur: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052860
Si vous avez subi des dégâts liés à cet épisode de sécheresse, vous disposez désormais d'un délais de 30 jours à compter du 8 septembre 2023 pour le déclarer à votre compagnie d’assurance.
