Protection des habitats naturels sur les ripisylves des cours d’eau du Lez : donnez votre avis sur le projet d'arrêté
- Publié le 24 Mars 2023
- Consultation
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL) nous informe : consultation du grand public sur la protection des ripisylves des cours d’eau du Lez.
Durant la période 2015-2019, le SMBVL avait observé de nombreuses coupes rases ou franches de ripisylves sur son territoire, pour environ 12 km de linéaire. Or, ce type de végétation joue un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité : oiseaux, mammifères, insectes, y vivent et s'y nourrissent.
C'est pour préserver cette biodiversité que le comité syndical du SMBVL a délibéré favorablement, le 23 décembre 2019, afin de solliciter des Préfets de la Drôme et du Vaucluse l’élaboration d’un arrêté interpréfectoral de protection des habitats naturels sur les ripisylves (APPHN) des cours d’eau du Lez et de ses affluents sur l’ensemble du bassin versant.
Depuis novembre 2020, sous l’égide des DDT 84 et 26, l’élaboration du projet d’arrêté et de sa cartographie s’est déroulée en concertation avec les acteurs locaux sous la forme de groupes de travail.
La procédure est actuellement à l’étape des consultations réglementaires obligatoires et facultatives des structures. Les Mairies et les intercommunalités du bassin versant du Lez ont ainsi été sollicités dès le 3 février 2023 pour émettre un avis sur ce projet d’arrêté. Les acteurs publics disposent d’un délai de 3 mois (soit jusqu'au 3 mai 2023) pour formuler cet avis.
En parallèle, la population du territoire est également amenée à se prononcer. Depuis le 15 mars et jusqu'au 15 avril inclus, vous pouvez donc donner votre avis sur le projet d'arrêté soumis à la consultation du grand public par voie électronique. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien suivant :
