Emploi du feu

Emploi du feu

Rappel de la règlementation en vigueur
Je suis un particulier, est-ce que je peux brûler mes déchets verts sur mon terrain ?

NON, et il n'y a aucune exception. Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers et il est donc interdit de les incinérer. Ça tombe bien, vous pouvez les apporter dans les déchèteries de la Communauté de communes Rhône Lez Provence , qui sont ouvertes du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

Et si je suis un professionnel ?

C'est un peu différent. Le principe reste l'interdiction de brûler, mais des exceptions sont possibles.

En l’absence de mesures exceptionnelles liées au risque incendie, les agriculteurs ou les occupants de leur chef (locataires ou fermiers) peuvent incinérer les déchets verts liés :

  • à une obligation légale de débroussaillement imposée par le Code Forestier directement à l'exploitation agricole (incinération de déchets verts non valorisables),
  • à la gestion forestière.

Cette exception n'est toutefois possible qu’entre 8h et 16h30 et à deux périodes de l'année :

  1. - entre le 16 octobre et le dernier jour de février
  2. - entre le 16 avril et le 31 mai