Déclassement de voiries
Concertations citoyennes
Enquêtes publiques terminées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique
Mise en ligne
06 Mars 2025 Fin de participation
06 Mars 2026
Description du projet
portant sur le projet de désaffection et de déclassement d’une emprise d’un ancien chemin rural route de Mondragon – emprises chemin des Ramières et Traverse de la Reine.
